Le pacte d’associés : nos conseils juridiques

Si les rapports entre les associés d’une société sont principalement régis par les statuts, document obligatoire et fondateur, ce n’est pas toujours suffisant. En complément, un règlement intérieur organisera les aspects de la « vie quotidienne » et les questions intéressant les associés à plus long terme seront régies dans un pacte d’associés, qui envisagera les modalités de sortie d’associés, les conséquences d’une mésentente, la politique de distribution de dividendes, les transmissions progressives entre associés… A la différence des statuts, le pacte d’associés devra sortir des cadres standardisés et s’adapter cas par cas à une variété infinie de situations. Sans quoi il ne demeurera qu’un tigre de papier.

Maître Crochet vous apporte ses réponses le dimanche 1er mars, salle 1, 14h30-15h15.